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Lettres patentes concernant le remboursement des officiers municipaux de Provence. Données à Versailles le 19 décembre 1730. Registrées en la Chambre des Comptes le 9 janvier 1731

Livre
Titre(s)
Lettres patentes concernant le remboursement des officiers municipaux de Provence. Données à Versailles le 19 décembre 1730. Registrées en la Chambre des Comptes le 9 janvier 1731
Titre conventionnel
Acte royal. Conseil d'Etat. 1721 0120. Paris
Editeur(s), Imprimeur(s)
Description
8 p. ; in-8
Note(s) spécifique(s)
Suivi des arrêts du Conseil du 2 mai 1724 et 20 janvier 1721, sur le même sujet
Référence(s)
Al. Isnard et S. Honoré, Catalogue général des livres imprimés de la Bibliothèque nationale : actes royaux, Paris, 1910-1960, n°30520
Où le trouver ?
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