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Déclaration du Roy concernant les comptes des payeurs des rentes du clergé. Donnée à Versailles le 16 novembre 1723. Registrées en la Chambre des Comptes le 28 mars 1724

Livre
Titre(s)
Déclaration du Roy concernant les comptes des payeurs des rentes du clergé. Donnée à Versailles le 16 novembre 1723. Registrées en la Chambre des Comptes le 28 mars 1724
Titre conventionnel
Acte royal. 1723 1116. Versailles
Description
4 p. ; in-8
Référence(s)
Al. Isnard et S. Honoré, Catalogue général des livres imprimés de la Bibliothèque nationale : actes royaux, Paris, 1910-1960, n°28964
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