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Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse et annulle la sentence de la maistrise particulière des Eaux et Forests de Vezoul, du 7 avril dernier. Du 8 aoust 1824

Livre
Titre(s)
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse et annulle la sentence de la maistrise particulière des Eaux et Forests de Vezoul, du 7 avril dernier. Du 8 aoust 1824
Titre conventionnel
Acte royal. Conseil d'Etat. 1724 0808. Versailles
Editeur(s), Imprimeur(s)
Description
3 p. ; in-8
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