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Lettres patentes sur arrest [du Conseil du 31 mars 1727] concernant les foy-hommages, aveus et dénombremens du clergé. Données à Versailles le vingt-neuf juillet 1727. Registrées en la Chambre des Comptes le 16 octobre 1727

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Titre(s)
Lettres patentes sur arrest [du Conseil du 31 mars 1727] concernant les foy-hommages, aveus et dénombremens du clergé. Données à Versailles le vingt-neuf juillet 1727. Registrées en la Chambre des Comptes le 16 octobre 1727
Titre conventionnel
Acte royal. Conseil d'Etat. 1727 0331. Versailles
Description
8 p. ; in-8
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