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Lettres patentes sur arrest [du Conseil du 4 avril 1730] concernant les bastimens. Du seize may 1730. Registrées en la Chambre des Comptes le 9 juin 1730

Livre
Titre(s)
Lettres patentes sur arrest [du Conseil du 4 avril 1730] concernant les bastimens. Du seize may 1730. Registrées en la Chambre des Comptes le 9 juin 1730
Titre conventionnel
Acte royal. Conseil d'Etat. 1730 0404. Versailles
Editeur(s), Imprimeur(s)
Description
7 p. ; in-8
Référence(s)
Al. Isnard et S. Honoré, Catalogue général des livres imprimés de la Bibliothèque nationale : actes royaux, Paris, 1910-1960, n°30419
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