Options pour malvoyant
Mon compte
Réessayer
Recherche

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 19 décembre 1730 et lettres patentes sur icelui données à Versailles le 31 décembre 1730, registrées en la Chambre des Comptes le 22 janvier 1731 qui règle la forme du remboursement des quarante offices de secrétaires du Roy qui sont restés supprimés par l'édit... d'octobre 1727 et la manière dont les quittances de l'augmentation de finance payée par les trois cens secrétaires du Roy reservés suivant le même édit seront expédiées

Livre
Titre(s)
Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 19 décembre 1730 et lettres patentes sur icelui données à Versailles le 31 décembre 1730, registrées en la Chambre des Comptes le 22 janvier 1731 qui règle la forme du remboursement des quarante offices de secrétaires du Roy qui sont restés supprimés par l'édit... d'octobre 1727 et la manière dont les quittances de l'augmentation de finance payée par les trois cens secrétaires du Roy reservés suivant le même édit seront expédiées
Titre conventionnel
Acte royal. 1730 1213. Versailles
Description
11 p. ; in-8
Sujet local
Où le trouver ?
Aucun résumé n'est disponible.
Aucune critique n'est disponible.
Aucun lien n'est disponible.
Aucun extrait n'est disponible.

Suggestions