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Déclaration du Roy qui transfère les séances de la Chambre des Comptes aux Grands-Augustins. Donnée à Versailles le 21 janvier 1738. Registrée en la Chambre des Comptes [le 4 février 1738]

Livre
Titre(s)
Déclaration du Roy qui transfère les séances de la Chambre des Comptes aux Grands-Augustins. Donnée à Versailles le 21 janvier 1738. Registrée en la Chambre des Comptes [le 4 février 1738]
Titre conventionnel
Acte royal. 1738 0121. Versailles
Editeur(s), Imprimeur(s)
Description
3 p. ; in-8
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