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Déclaration du Roy concernant les oppositions au titre des offices. Donnée à Marly le 29 avril 1738. Registrée ès registres de l'Audience de France [le 9 mai 1738]

Livre
Titre(s)
Déclaration du Roy concernant les oppositions au titre des offices. Donnée à Marly le 29 avril 1738. Registrée ès registres de l'Audience de France [le 9 mai 1738]
Titre conventionnel
Acte royal. 1738 0429. Marly
Editeur(s), Imprimeur(s)
Description
11 p. ; in-8
Référence(s)
Al. Isnard et S. Honoré, Catalogue général des livres imprimés de la Bibliothèque nationale : actes royaux, Paris, 1910-1960, n°31807
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