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Déclaration du Roi qui accorde l'hérédité aux payeurs et contrôleurs des rentes assignées sur le clergé de France. Donnée à Versailles le 11 mars 1759. Registrée en la Chambre des Comptes [le 2 avril 1759]

Livre
Titre(s)
Déclaration du Roi qui accorde l'hérédité aux payeurs et contrôleurs des rentes assignées sur le clergé de France. Donnée à Versailles le 11 mars 1759. Registrée en la Chambre des Comptes [le 2 avril 1759]
Titre conventionnel
Acte royal. 1759 0311. Versailles
Editeur(s), Imprimeur(s)
Description
3 p. ; in-8
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