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Contrat fait et passé entre le Roi et le clergé de France, le 17 septembre 1730, pour le payement de la somme de quatre millions de livres de don gratuit accordé à Sa Majesté par l'Assemblée générale du clergé de France, tenue en l'année 1730

Livre
Titre(s)
Contrat fait et passé entre le Roi et le clergé de France, le 17 septembre 1730, pour le payement de la somme de quatre millions de livres de don gratuit accordé à Sa Majesté par l'Assemblée générale du clergé de France, tenue en l'année 1730
Titre conventionnel
Acte. Chambre du Conseil. 1730 0917. Versailles
Editeur(s), Imprimeur(s)
Description
16 p. ; in-fol.
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