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Décision du Conseil de régence en faveur du droit de joyeux avènement sur les païs conquis. Extrait de la séance du Conseil de conscience, tenue le... 10 octobre 1716...

Livre
Titre(s)
Décision du Conseil de régence en faveur du droit de joyeux avènement sur les païs conquis. Extrait de la séance du Conseil de conscience, tenue le... 10 octobre 1716...
Titre conventionnel
Acte. Conseil de conscience. 1716 1010
Description
4 p. ; in-fol.
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