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Ordonnance du Conseil du 21 septembre 1715 par laquelle, sans s'arrêter aux procédures et sentences du lieutenant général d'Orléans des 4 et 17 juin et 8 juillet 1715 qui condamnoient le Sieur Sartre des Arennes, directeur des carosses d'Orléans à reprendre un habit, une veste et une culotte chargez sur le registre par le Sieur Blanchard sinon à luy payer la somme de 87 livres, les intéressez aux carosses d'Orléans ont été déchargez des demandes dudit Blanchard et ledit Blanchard condamné aux dépens

Livre
Titre(s)
Ordonnance du Conseil du 21 septembre 1715 par laquelle, sans s'arrêter aux procédures et sentences du lieutenant général d'Orléans des 4 et 17 juin et 8 juillet 1715 qui condamnoient le Sieur Sartre des Arennes, directeur des carosses d'Orléans à reprendre un habit, une veste et une culotte chargez sur le registre par le Sieur Blanchard sinon à luy payer la somme de 87 livres, les intéressez aux carosses d'Orléans ont été déchargez des demandes dudit Blanchard et ledit Blanchard condamné aux dépens
Auteur(s)
Louis XV (roi de France) (1710-1774) [Auteur]
 
France.. Conseil des parties [Auteur]
Titre conventionnel
Acte. Commission du Conseil d'Etat. 1715 0921. Paris
Editeur(s), Imprimeur(s)
[S.l.] : [éditeur inconnu], [date de publication inconnue]
Description
7 p. ; in-8
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