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Ordonnance de Nosseigneurs les commissaires généraux du Conseil pour la noblesse, du dix-neuvième juin 1716, rendu en exécution de la déclaration du seize janvier 1714 concernant le bénéfice de la possession de cent années de noblesse

Livre
Titre(s)
Ordonnance de Nosseigneurs les commissaires généraux du Conseil pour la noblesse, du dix-neuvième juin 1716, rendu en exécution de la déclaration du seize janvier 1714 concernant le bénéfice de la possession de cent années de noblesse
Titre conventionnel
Acte. Commission du Conseil d'Etat. 1716 0619. Paris
Description
12 p. ; in-8
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