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Arrest rendu par Messieurs les commissaires du Conseil contenant l'apurement du compte re ndu par le sieur Moisnet de l'armement fait en 1704, des vaisseaux le Salisbury, l'Amphitrite, le Milfort, le Gerzé, la Médée et la Ruzée, sous le commandement du Sieur Chevalier de S. Paul. Du 29 aoust 1716

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Titre(s)
Arrest rendu par Messieurs les commissaires du Conseil contenant l'apurement du compte re ndu par le sieur Moisnet de l'armement fait en 1704, des vaisseaux le Salisbury, l'Amphitrite, le Milfort, le Gerzé, la Médée et la Ruzée, sous le commandement du Sieur Chevalier de S. Paul. Du 29 aoust 1716
Titre conventionnel
Acte. Commission du Conseil d'Etat. 1716 0829. Paris
Description
8 p. ; in-8
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