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Arrest rendu par Nosseigneurs les commissaires du Conseil entre Jacques de Folleville, écuyer, François de Tollemer d'Alicourt, écuyer, et Jean-André, écuyer, Sieur de Chavannes ; et encore entre ledit Sieur de Folleville et d'Alicourt et Robert Clouet, fermier

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Titre(s)
Arrest rendu par Nosseigneurs les commissaires du Conseil entre Jacques de Folleville, écuyer, François de Tollemer d'Alicourt, écuyer, et Jean-André, écuyer, Sieur de Chavannes ; et encore entre ledit Sieur de Folleville et d'Alicourt et Robert Clouet, fermier
Titre conventionnel
Acte. Commission du Conseil d'Etat. 1717 0124. Paris
Description
4 p. ; in-8
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