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Jugement de Nosseigneurs les commissaires du Conseil députez pour la liquidation des dettes des communautez d'arts et métiers... de Paris qui condamne les anciens syndics et jurez de la communauté des chaircutiers qui ont passé par les charges et fait la recette des deniers de ladite communauté, depuis le premier janvier 1689 jusqu'à présent, leurs veuves, héritiers et ayant cause, à remettre dans quinzaine ès mains de Monsieur de Saint Aubin-le-Gendre les pièces y mentionnées...

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Titre(s)
Jugement de Nosseigneurs les commissaires du Conseil députez pour la liquidation des dettes des communautez d'arts et métiers... de Paris qui condamne les anciens syndics et jurez de la communauté des chaircutiers qui ont passé par les charges et fait la recette des deniers de ladite communauté, depuis le premier janvier 1689 jusqu'à présent, leurs veuves, héritiers et ayant cause, à remettre dans quinzaine ès mains de Monsieur de Saint Aubin-le-Gendre les pièces y mentionnées...
Titre conventionnel
Acte. Commission du Conseil d'Etat. 1717 0423. Paris
Description
8 p. ; in-8
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