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Ordonnance de Nosseigneurs les commissaires du Conseil concernant les billets solidaires des cautions de Joseph Baudouin, chargé du traité des dixmes inféodées. Du dixième janvier 1718

Livre
Titre(s)
Ordonnance de Nosseigneurs les commissaires du Conseil concernant les billets solidaires des cautions de Joseph Baudouin, chargé du traité des dixmes inféodées. Du dixième janvier 1718
Titre conventionnel
Acte. Commission du Conseil d'Etat. 1718 0110. Paris
Editeur(s), Imprimeur(s)
Description
4 p. ; in-8
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