Options pour malvoyant
Mon compte
Réessayer
Recherche

Ordonnance [des commissaires du Conseil d'Etat du 31 janvier 1718] portant que dans quinzaine, pour toutes préfixions et délays, les traitans et fermiers généraux d'affaires extraordinaires seront tenus de remettre leurs comptes au greffe de la Commission establie par l'arrest du 2 novembre 1717

Livre
Titre(s)
Ordonnance [des commissaires du Conseil d'Etat du 31 janvier 1718] portant que dans quinzaine, pour toutes préfixions et délays, les traitans et fermiers généraux d'affaires extraordinaires seront tenus de remettre leurs comptes au greffe de la Commission establie par l'arrest du 2 novembre 1717
Titre conventionnel
Acte. Commission du Conseil d'Etat. 1718 0131. Paris
Editeur(s), Imprimeur(s)
Description
3 p. ; in-8
Où le trouver ?
Aucun résumé n'est disponible.
Aucune critique n'est disponible.
Aucun lien n'est disponible.
Aucun extrait n'est disponible.

Suggestions