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Ordonnance de Nosseigneurs les commissaires généraux députez par arrest du Conseil du 2 novembre 1717 pour la redition des comptes des traitans et fermiers généraux des affaires extraordinaires, concernant le traité de la vente des offices de commissaires aux prisées et ventes de meubles, créés par édit... d'aoust 1712. Du vingt-troisième may 1718

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Titre(s)
Ordonnance de Nosseigneurs les commissaires généraux députez par arrest du Conseil du 2 novembre 1717 pour la redition des comptes des traitans et fermiers généraux des affaires extraordinaires, concernant le traité de la vente des offices de commissaires aux prisées et ventes de meubles, créés par édit... d'aoust 1712. Du vingt-troisième may 1718
Titre conventionnel
Acte. Commission du Conseil d'Etat. 1718 0523. Paris
Description
8 p. ; in-8
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