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Ordonnance du Conseil portant augmentation d'un quart sur le prix des voitures. Du 22 juin 1720

Livre
Titre(s)
Ordonnance du Conseil portant augmentation d'un quart sur le prix des voitures. Du 22 juin 1720
Titre conventionnel
Acte. Commission du Conseil d'Etat. 1720 0622. Paris
Description
4 p. ; in-8
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