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Arrest de Nosseigneurs les commissaires généraux du Conseil qui, sans avoir égard à l'arrest du Parlement de Paris, surpris par Charles Chastelain, portant élargissement de sa personne hors des prisons du Fort-Levesque, ordonne qu'il tiendra prisons et fait défenses de le laisser sortir. Du 28 aoust 1720

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Titre(s)
Arrest de Nosseigneurs les commissaires généraux du Conseil qui, sans avoir égard à l'arrest du Parlement de Paris, surpris par Charles Chastelain, portant élargissement de sa personne hors des prisons du Fort-Levesque, ordonne qu'il tiendra prisons et fait défenses de le laisser sortir. Du 28 aoust 1720
Titre conventionnel
Acte. Commission du Conseil d'Etat. 1720 0820. Paris
Description
3 p. ; in-8
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