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Arrest de Nosseigneurs les commissaires généraux du Conseil d'Estat du Roy qui déboute Charles Chastelain, prisonnier ès-prisons du Fort-Levesque, de la demande qu'il a formé afin d'élargissement de sa personne. Du 21 aoust 1720

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Titre(s)
Arrest de Nosseigneurs les commissaires généraux du Conseil d'Estat du Roy qui déboute Charles Chastelain, prisonnier ès-prisons du Fort-Levesque, de la demande qu'il a formé afin d'élargissement de sa personne. Du 21 aoust 1720
Titre conventionnel
Acte. Commission du Conseil d'Etat. 1720 0821. Paris
Description
3 p. ; in-8
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