Options pour malvoyant
Mon compte
Réessayer
Recherche

Arrest du Conseil d'Etat privé du Roy qui juge que les religieux et bénéficiers de l'ordre de Clugny doivent en cas d'apel des sentences des juges ordinaires se pourvoir au Parlement et non au Grand Conseil. Du treizième juillet 1716

Livre
Titre(s)
Arrest du Conseil d'Etat privé du Roy qui juge que les religieux et bénéficiers de l'ordre de Clugny doivent en cas d'apel des sentences des juges ordinaires se pourvoir au Parlement et non au Grand Conseil. Du treizième juillet 1716
Titre conventionnel
Acte. Conseil privé. 1716 0713. Paris
Description
7 p. ; in-8
Sujet local
Où le trouver ?
Aucun résumé n'est disponible.
Aucune critique n'est disponible.
Aucun lien n'est disponible.
Aucun extrait n'est disponible.

Suggestions