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Arrest du Conseil d'Etat privé du Roy qui ordonne l'exécution de la déclaration du vingt-cinq février 1716 concernant les descriptions et prisées des livres et imprimeries, en conséquence fait défenses de procéder à la vente des livres des personnes décédées que la prisée n'en ait esté faite par deux libraires ou imprimeurs. Du vingt-septième juillet 1716...

Livre
Titre(s)
Arrest du Conseil d'Etat privé du Roy qui ordonne l'exécution de la déclaration du vingt-cinq février 1716 concernant les descriptions et prisées des livres et imprimeries, en conséquence fait défenses de procéder à la vente des livres des personnes décédées que la prisée n'en ait esté faite par deux libraires ou imprimeurs. Du vingt-septième juillet 1716...
Titre conventionnel
Acte. Conseil privé. 1716 0727. Paris
Description
4 p. ; in-8
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