Options pour malvoyant
Mon compte
Réessayer
Recherche

Arrests de la Cour du Parlement pour les subrogations, les oppositions aux décrets ; ce qui doit être observé par les procureurs dans la taxe des dépens ; les oppositions en sous-ordre, les péremptions d'instance, le temps auquel les procureurs ne pourront demander le payement de leurs frais et salaires et autres règlements

Livre
Titre(s)
Arrests de la Cour du Parlement pour les subrogations, les oppositions aux décrets ; ce qui doit être observé par les procureurs dans la taxe des dépens ; les oppositions en sous-ordre, les péremptions d'instance, le temps auquel les procureurs ne pourront demander le payement de leurs frais et salaires et autres règlements
Titre conventionnel
Acte. Parlement de Paris. 1690. 1693
Description
24 p. ; in-8
Sujet local
Où le trouver ?
Aucun résumé n'est disponible.
Aucune critique n'est disponible.
Aucun lien n'est disponible.
Aucun extrait n'est disponible.
Contenu
Comprend des actes de 1690 à 1693

Suggestions