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Arrest notable contre l'augmentation des notaires et secrétaires du Roy, du 23 may 1582. Extrait des registres de Parlement

Livre
Titre(s)
Arrest notable contre l'augmentation des notaires et secrétaires du Roy, du 23 may 1582. Extrait des registres de Parlement
Titre conventionnel
Acte. Parlement de Paris. 1582 0523
Description
2 p. ; in-8
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