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Arrest de la cour (de Parlement) donné au profit des curé et marguilliers de Saint Sulpice contre les curé et marguilliers de S. André (31 mars 1642)

Livre
Titre(s)
Arrest de la cour (de Parlement) donné au profit des curé et marguilliers de Saint Sulpice contre les curé et marguilliers de S. André (31 mars 1642)
Titre conventionnel
Acte. Parlement de Paris. 1642 0331
Description
3 p. ; in-8
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