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Arrest de la cour de Parlement qui condamne Philippes-Nicolas Duval, religieux, prieur de Cinq Mars en Touraine, de comparoir en la Chambre de la Tournelle, les Grande Chambre et Tournelle assemblées, et la nue tête et à genoux, dire et déclarer que méchamment il a composé un libelle contenant plusieurs faits injurieux et calomnieux contre les personnes y dénommées et contraires au respect par luy dû à M. l'archevêque de Tours et à ses officiers... Du 22 février 1716

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Titre(s)
Arrest de la cour de Parlement qui condamne Philippes-Nicolas Duval, religieux, prieur de Cinq Mars en Touraine, de comparoir en la Chambre de la Tournelle, les Grande Chambre et Tournelle assemblées, et la nue tête et à genoux, dire et déclarer que méchamment il a composé un libelle contenant plusieurs faits injurieux et calomnieux contre les personnes y dénommées et contraires au respect par luy dû à M. l'archevêque de Tours et à ses officiers... Du 22 février 1716
Titre conventionnel
Acte. Parlement de Paris. 1716 0222
Description
16 p. ; in-8
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