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Sentence de police confirmée par arrest du Parlement [des 19 mai 1721 et 1er septembre 1722] du septième octobre 1718, qui deffend d'avoir deux boutiques ou magasins, et de porter ou faire porter aucunes marchandises de bonneterie ès lieux publics, soit à la halle ou ailleurs, pour les y vendre et exposer en vente ; comme aussi deffend aux maistres bonnetiers d'exposer en vente aucunes marchandises de bonneterie qu'ils ne les ayent fabriquées à peine contre les contrevenans de confiscation de leurs marchandises, et de cent livres d'amende

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Titre(s)
Sentence de police confirmée par arrest du Parlement [des 19 mai 1721 et 1er septembre 1722] du septième octobre 1718, qui deffend d'avoir deux boutiques ou magasins, et de porter ou faire porter aucunes marchandises de bonneterie ès lieux publics, soit à la halle ou ailleurs, pour les y vendre et exposer en vente ; comme aussi deffend aux maistres bonnetiers d'exposer en vente aucunes marchandises de bonneterie qu'ils ne les ayent fabriquées à peine contre les contrevenans de confiscation de leurs marchandises, et de cent livres d'amende
Titre conventionnel
Acte. Parlement de Paris. 1721 0519
Description
6 p. ; in-8
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