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Sentence du Chastelet de Paris [du 3 décembre 1715] qui ordonne l'exécution des lettres patentes et arrêts, concernant l'établissement des religieux de la Charité et les maintient dans le droit et possession de traiter, panser et médicamenter les pauvres malades et blessez dans leur hôpital

Livre
Titre(s)
Sentence du Chastelet de Paris [du 3 décembre 1715] qui ordonne l'exécution des lettres patentes et arrêts, concernant l'établissement des religieux de la Charité et les maintient dans le droit et possession de traiter, panser et médicamenter les pauvres malades et blessez dans leur hôpital
Titre conventionnel
Acte. Parlement de Paris. 1721 0830
Editeur(s), Imprimeur(s)
Description
12 p. ; in-8
Note(s) spécifique(s)
Suivi de l'arrêt du Parlement du 30 août 1721 confirmatif de la sentence ci-dessus
Où le trouver ?
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