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Arrest du Parlement de Bretagne qui déboute le fermier du domaine de ses demandes pour les droits de rachat et sous-rachat qu'il prétendoit percevoir sur les biens appartenans à Messire Louis de Rohan, prince de Guemené, chevalier des Ordres du Roy. Du vingt-neuf mai 1623

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Titre(s)
Arrest du Parlement de Bretagne qui déboute le fermier du domaine de ses demandes pour les droits de rachat et sous-rachat qu'il prétendoit percevoir sur les biens appartenans à Messire Louis de Rohan, prince de Guemené, chevalier des Ordres du Roy. Du vingt-neuf mai 1623
Titre conventionnel
Acte. Parlement de Rennes. 1623 0529
Description
4 p. ; in-8
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