Options pour malvoyant
Mon compte
Réessayer
Recherche

Acte de notoriété donné par Monsieur le lieutenant civil : ce que l'on doit entendre par les mots d'accins et préclostures, lorsque pareille question survient sur l'explication de l'article XIII de la Coustume de Paris

Livre
Titre(s)
Acte de notoriété donné par Monsieur le lieutenant civil : ce que l'on doit entendre par les mots d'accins et préclostures, lorsque pareille question survient sur l'explication de l'article XIII de la Coustume de Paris
Titre conventionnel
Acte. Châtelet de Paris. 1699 1112
Editeur(s), Imprimeur(s)
Description
4 p. ; in-8
Sujet local
Où le trouver ?
Aucun résumé n'est disponible.
Aucune critique n'est disponible.
Aucun lien n'est disponible.
Aucun extrait n'est disponible.

Suggestions