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Tout : Createur: "France.. Assemblée législative (1849-1851)"
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18 résultats dans : Createur: "France.. Assemblée législative (1849-1851)"
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Livre
Enquête législative sur la production et la consommation de la viande de boucherie ordonnée par les résolutions de l'Assemblée Nationale des 13 et 21 janvier 1851. Documents recueillis par la commission d'enquête. Tome I
France.. Assemblée législative (1849-1851)
418 p. ; 30 x 24
Paris : Imp.ie de l'Assemblée nationale, 1851

document
Livre
Enquête législative sur l'impôt des boissons ordonnée par la loi du 20 décembre 1849. Tome 1er : Documents recueillis par la commission d'enquête
France.. Assemblée législative (1849-1851)
465 p. ; 28 cm
Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1851

document
Livre
Enquête législative sur la production, la consommation et la vente des sels, ordonnée par la loi du 13 janvier 1849 : enquête orale et documents recueillis par la commission
France.. Assemblée législative (1849-1851)
526 p.-[1] f. de carte dépl. : tabl. ; 28 cm
Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1851

document
Livre
Règlement sur la comptabilité des recettes et des dépenses de l'Assemblée Nationale...
France.. Assemblée législative (1849-1851)
39 p. ; 30 cm
Versailles : Impr. du Sénat, [date de publication inconnue]

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Revue
Compte rendu des séances de l'Assemblée nationale législative : exposés de motifs et projets de lois
France.. Assemblée législative (1849-1851) [Auteur]
Paris : Typographie Panckoucke, 1849-1851

document
Livre
Enquête législative sur l'impôt des boissons, ordonnée par la loi du 20 décembre 1849 : documents recueillis par la commission d'enquête
France.. Assemblée législative (1849-1851) [Auteur]
2 vol. (465, XLIV-482 p.) : tabl. ; 28 cm
Paris : impr. de l'Assemblée nationale, 1851

document
Livre
Liste par ordre alphabétique des représentants du peuple composant l'Assemblée nationale avec leurs adresses
France.. Assemblée législative (1849-1851) [Auteur]
1 vol. (129 p.) ; 16 cm
Paris : Imprimerie de l'Assemblée nationale, 1850

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Livre
Nomination des maires et adjoints : rapport de M. de la Boulie, lu à la séance du 27 avril 1850
France.. Assemblée législative (1849-1851)
45 p. ; 27 cm
Paris : impr. impériale, 1870

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Livre
Enquête législative sur la production et la consommation de la viande de boucherie... Rapport fait au nom de la commission par M. V. Lanjuinais,...
Lanjuinais, Victor-Ambroise
63-CXLV ; 30 x 24
Paris : Impr de l'Assemblée Nationale, 1851

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Livre
Proposition sur l'organisation communale, cantonnale et départementale, présentée le 21 Juin 1849, par M. RAUDOT (de l'Yonne) représentant du peuple. Prise en considération par l'Assemblée Législative, le 31 Juillet 1849. Exposé des motifs
Raudot, Claude-Marie
43 p. ; In-8°
[Paris] : [Imp. de l'Assemblée Nationale], [1849]

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Livre
Aux Électeurs de la Drôme. Compte rendu par L.-B. Bonjean, l'un des Représentants de ce département. (22 avril 1849.)
1 fasc.(47 p.) ; 22 cm
Paris : Impr. de Le Normant, [date de publication inconnue]

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Livre
Assemblée nationale législative. Session de 1850. Discours de M. Mortimer Ternaux,... dans la discussion sur la prise en considération de la proposition de MM. Benoit et Charrasin relative à l'organisation cantonale. Séance du 26 novembre 1850
Ternaux, Mortimer (1808-1871) [Auteur]
1 fasc.(32 p.) ; 21 cm
(Paris,) : impr. de Panckoucke, ca 1850

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Livre
Discussion de la loi de l'enseignement, séance du jeudi 7 février 1850, discours de M. l'abbé de Cazalès
Cazalès, Edmond de (1804-1876) [Auteur]
1 vol. (8 p.) ; 23 cm
Paris : impr. H. Vrayet de Surcy, [1850]

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Livre
Enquête législative sur l'impôt des boissons ordonnée par la loi du 20 décembre 1849. N°2004 : séance du 14 juin 1851
France.. Assemblée législative (1849-1851) [Auteur]
1 vol. (148-59 p.) : carte dépl., tabl. ; 28 cm
Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1851

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Livre
Discours de M. Berryer,... sur l'indépendance de l'Église et l'inamovibilité des desservants : Séance du 2 avril 1850
Berryer, Pierre Antoine (1790-1868) [Auteur]
12 p. ; In-80
Paris : J. Lecoffre, 1850

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Livre
Rapport fait, au nom de la Commission de l'administration intérieure sur le livre IV du projet de loi concernant les conseils de préfecture
Larcy, Roger de (1805-1882) [Auteur]
1 vol. (35 p.) ; 26 cm
Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1851

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Livre
Rapport fait, au nom de la Commission de l'administration intérieure, sur le livre Ier du projet de loi concernant les communes
Vatimesnil, Henri de (1789-1860) [Auteur]
1 vol. (238 p.) ; 26 cm
Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1851

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Livre
Discours de M. Dupin représentant de la Nièvre,... contre le paragraphe de la commission qui, dans le projet de loi sur les hospices, excluait le gouvernement de toute participation dans le choix et la révocation des aumôniers. Séance du 5 août 1851
Dupin, André-Marie-Jean-Jacques, dit Dupin aimé
8 p. ; in-8°(21 cm)
[Paris] : typ. Panckoucke, [1851]

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