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Tout : Mots-clés: "Don gratuit"
77 résultats dans : Mots-clés: "Don gratuit"
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Livre
Louis XV (roi de France) (1710-1774) [Auteur]
16 p. ; in-fol.
Paris : impr. de P. Simon, 1730

Contrat fait et passé entre le Roi et le clergé de France, le 17 septembre 1730, pour le payement de la somme de quatre millions de livres de don gratuit accordé à Sa Majesté par l'Assemblée générale du clergé de France, tenue en l'année 1730 (dans le titre)

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Livre
Louis XV (roi de France) (1710-1774) [Auteur]
2 p. ; in-8
Paris : impr. de P.-G. Simon, 1769

Nouveau tarif arrêté au Bureau de la Ville pour les droits du don gratuit, en conséquence de l'édit du Roi... d'avril 1768, registré en Parlement le 22 du même mois et de l'arrêt du Conseil du 23 mai suivant. Du 28 juin 1768 (dans le titre)

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Livre
Louis XV (roi de France) (1710-1774) [Auteur]
6 p. ; in-8
Paris : Impr. royale, 1774

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant la perception des droits établis dans... Paris pour le payement du don gratuit. Du 26 septembre 1773 (dans le titre)

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Livre
Louis XV (roi de France) (1710-1774) [Auteur]
4 p. ; in-8
Paris : impr. de G. Lamesle, 1774

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet Jean Bossuat pour faire, pendant six années, qui commenceront au premier janvier 1775, la régie et perception, dans... Paris des droits ci-devant établis pour le paiement du don Gratuit et des huit sols pour livre en sus. Du 26 septembre 1773 (dans le titre)

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Livre
Louis XVI (roi de France) (1754-1793) [Auteur]
15 p. ; in-8
Paris : impr. de P.-G. Simon et N.-H. Nyon, 1785

Lettres patentes du Roi qui confirment... les délibérations de l'Assemblée générale du clergé de France, des 6 et 20 juin 1785, au sujet de la somme de dix-huit millions de don gratuit accordé à Sa Majesté par ladite assemblée. Données à Versailles le 7 juillet 1785. Registrées en Parlement le dix-neuf juillet mil sept cent quatre-vingt cinq (dans le titre)

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Livre
Louis XVI (roi de France) (1754-1793) [Auteur]
8 p. ; in-8
Paris : impr. de N.-H. Nyon, 1789

Lettres patentes du Roi qui confirment et homologuent les délibérations de l'assemblée générale du clergé de France, des 2 et 15 juillet 1788, au sujet de la somme de dix-huit cens mille livres de don gratuit accordé à Sa Majesté par ladite assemblée. Données à Versailles le 28 octobre 1788. Registrées en Parlement le 30 décembre 1788 (dans le titre)

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Livre
Louis XV (roi de France) (1710-1774) [Auteur]
2 p. ; in-8
Paris : Impr. royale, 1739

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 25 aoust 1739 [qui décharge les curés d'un certain nombre de diocèses du don gratuit de la présente année] (dans le titre)

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Livre
Louis XV (roi de France) (1710-1774) [Auteur]
19 p. ; in-8
Paris : impr. de P.-G. Simon, 1758

Edit du Roi portant que pendant six années, à compter du premier janvier prochain, il sera payé un don gratuit extraordinaire par les villes, fauxbourgs et les bourgs de tout le royaume. Donné à Versailles au mois d'août 1758 (dans le titre)

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Livre
Louis XV (roi de France) (1710-1774) [Auteur]
3 p. ; in-8
Bordeaux : impr. de J.-B. Lacornée, [date de publication inconnue]

Lettres patentes du Roi concernant l'exemption du don gratuit en faveur du clergé de France. Données à Versailles le 3 décembre 1758. Registré [sic] en Parlement [à Bordeaux] le 6 août 1759 (dans le titre)

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Livre
Louis XV (roi de France) (1710-1774) [Auteur]
7 p. ; in-8
Paris : Impr. royale, 1759

Déclaration du Roi, en interprétation de l'édit... d'août 1758, qui ordonne que pendant six années consécutives il sera payé au Roi un don gratuit par les villes, fauxbourgs et les bourgs du Royaume. Donnée à Versailles le 3 janvier 1759. Registrée en Parlement [le 27 janvier 1759] (dans le titre)

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Livre
Louis XV (roi de France) (1710-1774) [Auteur]
3 p. ; in-8
Paris : Impr. royale, 1762

Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant règlement pour le payement du don gratuit des villes et bourgs en retard. Du 3 novembre 1762 (dans le titre)

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Livre
Louis XV (roi de France) (1710-1774) [Auteur]
3 p. ; in-8
Paris : Impr. royale, 1764

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant l'exécution de la déclaration du 21 nombre 1763 au sujet du don gratuit extraordinaire des villes et bourgs. Du 24 février 1764 (dans le titre)

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Livre
Louis XV (roi de France) (1710-1774) [Auteur]
7 p. ; in-8
Paris : Impr. royale, 1765

Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides [le 10 mai 1765] concernant les villes et bourgs du royaume en retard sur le payement de leur don gratuit. Du 26 mars 1765 (dans le titre)

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Livre
Louis XV (roi de France) (1710-1774) [Auteur]
43 p. ; in-8
Paris : impr. de P.-G. Simon, 1773

Lettres patentes du Roi [sur arrêt du Conseil de même date, ci-inclus] qui confirment et autorisent les délibérations [ci-incluses] de l'Assemblée générale extraordinaire du Clergé des 16 et 30 juin 1772 au sujet de la somme de dix millions de livres de don gratuit accordé à Sa Majesté par ladite Assemblée. Données à Compiègne le treize juillet 1772. Registrées en Parlement le 3 août 1772 (dans le titre)

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Livre
Louis XV (roi de France) (1710-1774) [Auteur]
4 p. ; in-8
Paris : impr. de P.-G. Simon et N.-H. Noyon, 1783

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant la perception des droits établis dans... Paris pour le payement du don gratuit. Du 26 septembre 1773 (dans le titre)

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Livre
Louis XV (roi de France) (1710-1774) [Auteur]
4 p. ; in-8
Paris : impr. de P. Simon, 1727

Lettres patentes concernant le clergé (et approuvant la délibération de l'Assemblée du clergé du 10 décembre 1726, sur le payement du don gratuit). Données à Versailles le 17 décembre 1726 (dans le titre)

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