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Dans : Contributeur: "Méaulle, Fortuné Louis (1844-1901)" Brun, A. (18..-19..) (illustrateur) Louis XV (roi de France) (1710-1774) France.. Parlement de Paris
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Livre
Arrest de la Cour du Parlement, extrait des Registres du Parlement du 9 mars 1764
Louis XV (roi de France) (1710-1774) [Auteur]
1 vol. (7 p.) : fig. ; in-4°
(Paris) : (impr. P. G. Simon), (1764)

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Livre
Arrest de la Cour de Parlement, qui fait défenses à tous archevesques et evesques d'introduire dans leurs diocèses l'usage des souscriptions et signatures, sans délibération des evesques, revestuë de Lettres patentes du Roy, registrées en la Cour. Du 28 May 1716
Louis XV (roi de France) (1710-1774) [Auteur]
1 vol. (12 p.) : fig. ; in-4°
Paris : impr. Veuve François Muguet et Hubert Muguet, 1716

document
Livre
Arresté du Parlement de Paris, et Remontrances au Roy, au sujet des Evocations au Conseil ; de la Déclaration du 24 Mars 1730. De la Lettre de l'Assemblée du Clergé à Sa Majesté, et de la Harangue de Monsieur de Nîmes, avec la Réponse faite au nom du Roy ausdites Remontrances, et l'Arrêté du Parlement au sujet de la Réponse
Portail, Antoine (1675-1736) [Auteur]
1 vol. (22 p. ; in-4°
[S. l.] : [éditeur inconnu], 1731

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Livre
Arrest de la Cour de Parlement qui confirme une sentence de la Chambre des Domaines (du 5 juin 1726), par laquelle il a été jugé qu'il est dû des droits seigneuriaux lorsqu'un fief substitué passe d'un collatéral à un collatéral, quoique celui qui le recueille soit descendu en ligne directe de l'auteur de la substitution. Du 20 may mil sept cent vingt-sept
Louis XV (roi de France) (1710-1774) [Auteur]
8 p. ; in-8
Paris : impr. de P. Simon, 1727

document
Livre
Procez verbal de ce qui s'est passé au Parlement le lundy deuxième septembre mil sept cens quinze
Louis XV (roi de France) (1710-1774) [Auteur]
20 p. ; in-8
Paris : impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet, 1715

document
Livre
Procez verbal de ce qui s'est passé au Parlement le lundy deuxième septembre mil sept cens quinze
Louis XV (roi de France) (1710-1774) [Auteur]
22 p. ; in-f°
Paris : impr. de Vve F. Muguet, H. Muguet et L.-D. de Latour, 1715

document
Livre
[Procès-verbal de ce qui s'est passé au Parlement le 12 septembre 1715]
Louis XV (roi de France) (1710-1774) [Auteur]
11 p. ; in-f°
Paris : L. D. de Latour, 1715

document
Livre
[Procès-verbal de ce qui s'est passé au Parlement le 12 septembre 1715]
Louis XV (roi de France) (1710-1774) [Auteur]
8 p. ; in-8
Paris : impr. de Vve F. Muguet, H. Muguet et L.-D. de la Tour, 1715

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Livre
[Arrêt du Parlement du 19 septembre 1715 relatif aux émoluments des officiers de justice]
Louis XV (roi de France) (1710-1774) [Auteur]
1 p. ; in-8
Paris : L. D. de Latour, 1715

document
Livre
Arrest de la cour du Parlement concernant les privilèges de l'hôpital de la Trinité au sujet des arts et métiers. Du 4 janvier 1716
Louis XV (roi de France) (1710-1774) [Auteur]
4 p. ; in-8
Paris : L. Mazuel, [date de publication inconnue]

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Livre
[Arrêt du Parlement de Paris du 4 février 1716 en faveur de Jérôme Gobert, commissaire ordinaire des guerres, pour des intérêts stiputés dans un contrat de vente d'office]
Louis XV (roi de France) (1710-1774) [Auteur]
P. 3-5 ; in-8
[S.l.] : [éditeur inconnu], [date de publication inconnue]

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Livre
Arrest de la cour de Parlement qui condamne Philippes-Nicolas Duval, religieux, prieur de Cinq Mars en Touraine, de comparoir en la Chambre de la Tournelle, les Grande Chambre et Tournelle assemblées, et la nue tête et à genoux, dire et déclarer que méchamment il a composé un libelle contenant plusieurs faits injurieux et calomnieux contre les personnes y dénommées et contraires au respect par luy dû à M. l'archevêque de Tours et à ses officiers... Du 22 février 1716
Louis XV (roi de France) (1710-1774) [Auteur]
16 p. ; in-8
[S.l.] : impr. de C. Huguier, [date de publication inconnue]

document
Livre
Arrest de la Cour de Parlement qui règle la manière que doivent observer les jurez lors de leurs visites chez les maistres de leur communauté. Du septième mars 1716
Louis XV (roi de France) (1710-1774) [Auteur]
4 p. ; in-8
[S.l.] : impr. de Vve Vaugon, 1716

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Livre
Arrest de la cour du Parlement par lequel il a esté jugé qu'une donation faite à titre onéreux, pour estre logée, nourrie et entretenue pendant la vie, dont la charge est aissi forte que les choses données, en sorte qu'il n'y a pas de libéralité, est bonne et valable, quoyqu'elle n'ait pas esté insinuée. Du 3 avril 1716
Louis XV (roi de France) (1710-1774) [Auteur]
4 p. ; in-8
Paris : J.-R. Morel, [date de publication inconnue]

document
Livre
Arrest de la Cour du Parlement en faveur des seigneurs hauts-justiciers par lequel le seigneur haut-justicier a esté maintenu au droit de toute justice sur les nobles et roturiers domiciliez dans l'étendue de sa haute-justice. Du 6 avril 1716
Louis XV (roi de France) (1710-1774) [Auteur]
8 p. ; in-8
Paris : J. R. Morel, [date de publication inconnue]

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Livre
Arrest de la Cour de Parlement portant règlement pour les fonctions des procureurs fiscaux et l'âge des greffiers. Rendu en la Chambre de la Tournelle le vingt-cinq avril 1716
Louis XV (roi de France) (1710-1774) [Auteur]
7 p. ; in-8
Paris : D. Beugnié, 1716

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Livre
Arrest de la Cour de Parlement du douzième may 1716 qui décharge la mémoire de feu Pierre le Clerc de l'accusation contre luy intentée et permet à Adriant le Clerc son frère, curateur créé au cadavre dudit deffunt de le faire enterrer en terre sainte, etc.
Louis XV (roi de France) (1710-1774) [Auteur]
4 p. ; in-8
Paris : Vve Saugrain, [date de publication inconnue]

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Livre
Arrest notable de la Cour de Parlement [du 26 mai 1716] en faveur des bénéficiers contre les banquiers expéditionnaires en Cour de Rome
Louis XV (roi de France) (1710-1774) [Auteur]
3 p. ; in-8
Paris : D. Beugnié, 1717

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Livre
Arrest notable de la Cour de Parlement rendu en faveur des marys contre leurs femmes le seize juin mil sept cent seize
Louis XV (roi de France) (1710-1774) [Auteur]
7 p. ; in-8
Paris : impr. d'I. de Bats, 1716

document
Livre
Arrest de la Cour de Parlement servant de réglement pour la sûreté et conservation des pièces et minuttes des greffes et notariats. Du vingt-sept juin 1716
Louis XV (roi de France) (1710-1774) [Auteur]
4 p. ; in-8
Paris : impr. de Vve Le Febvre, [date de publication inconnue]

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