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Dans : Contributeur: "Calmette, Albert (1863-1933)" France.. Conseil d'Etat (13..-1791) Rentes -- France
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Arrest du Conseil privé du Roy, qui regle & accorde le pas & la presséance aux maires & eschevins, sur les lieutenans criminel et civil de la ville d'Amiens
France.. Conseil d'Etat (13..-1791)
2 p. ; in-4°
[S.l.] : [éditeur inconnu], [date de publication inconnue]

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Livre
Extraict des registres du grand Conseil du Roy [relatif au droit de 5 sols par muid de vin entrant à Paris par la porte Saint-Honoré.]
France.. Conseil d'Etat (13..-1791)
5 p. ; in-8
[S.l.] : [éditeur inconnu], [date de publication inconnue]

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Arrest notable du Conseil privé du Roy, portant reglement general pour toutes les villes de ce royaume : sur le fait de la milice, guet & garde des bourgeois & habitans dont la connoissance appartient aux maires & eschevins desdites villes. Contre les officiers des presidiaux, baillifs, seneschaux, leurs lieutenans, & autres officiers de justice de la ville de Provins
France.. Conseil d'Etat (13..-1791)
2 p. ; in-4°
[S.l.] : [éditeur inconnu], [date de publication inconnue]

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Livre
Arrest du Conseil privé du Roy, portant reglement pour les fonctions entre les maires & echevins des villes, & les lieutenans civils & criminels des bailliages & sieges presidiaux desdites villes du royaume
France.. Conseil d'Etat (13..-1791)
4 p. ; in-4°
[S.l.] : [éditeur inconnu], [date de publication inconnue]

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Livre
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, donné en faveur des lieutenans generaux advocats et procureur du Roy, pour la descharge du logement des gens de guerre et de toute contribution, et deffenses aux collecteurs de les plus comprendre en leur roolle, à peine d'en respondre en leur propre et privé nom
France.. Conseil d'Etat (13..-1791)
3 p. ; in-4°
[S.l.] : [éditeur inconnu], [date de publication inconnue]

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Arrest du Conseil d'Etat, qui maintient et garde l'art de la gravure de taille-douce, au burin & à l'eau-forte, & autre maniere telle qu'elle soit, & ceux qui font profession d'icelui, tant regnicoles qu'etrangers, en la liberté qu'ils ont toujours eue de l'exercer dans le Royaume, sans qu'ils y puissent être réduits en maîtrise, ni corps de mêtier, ni sujets à autre regle, ni contrôle, sous quelques noms que ce soit...
France.. Conseil d'Etat (13..-1791)
4 p. ; in-4°
[Paris] : de l'impr. de J. Chardon, [date de publication inconnue]

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Arrest du Conseil d'Estat, pour deffendre aux villes & communautez de deputer les maires, eschevins ou consuls en charge
France.. Conseil d'Etat (13..-1791)
P. 3-4 ; in-4°
[S.l.] : [éditeur inconnu], [date de publication inconnue]

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Extrait des registres du Conseil privé du roy [qui ordonne que le produit de la vente des biens de Le Cousturier et Bellebrune, faux-monnayeurs, soit remis, jusqu'à nouvel ordre, entre les mains de Charles Le Gorju, receveur des consignations au bailliage de Coucy-le-Château]
France.. Conseil d'Etat (13..-1791)
3 p. ; in-4°
[S.l.] : [éditeur inconnu], [date de publication inconnue]

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Arrest du Conseil privé du roy, portant que les nommés Goislard et Guyon, sergens royaux qui ont signifié des arrests par extraict et sans estre scedez, seront contraints au payement de l'amende portee par les reglemens et arrests du dit Conseil...
France.. Conseil d'Etat (13..-1791)
7 p. ; in-4°
[S.l.] : [éditeur inconnu], [date de publication inconnue]

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Arrest du Conseil d'Etat du Roy, Sa Majesté y étant, du 30 aoust 1678, qui décharge les sujets des Etats généraux des provinces unies des Païs-Bas, de l'augmentation des droits d'entrées & sorties, portée par le tarif du mois d'avril 1667...
France.. Conseil d'Etat (13..-1791)
P. 167-169 ; in-12
Paris : chez les libraires associez pour l'impression des ordonnances des fermes, 1714

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Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui confirme la franchise & décharge des droits d'entrée & sortie des marchandises qui entrent par mer en la ville de Dunkerque : et ordonne qu'il sera étably des bureaux aux portes de ladite ville, pour la levée desdits droits, suivant le tarif du treizième juin 1671. Etc...
France.. Conseil d'Etat (13..-1791)
3 p. ; in-4°
[S.l.] : impr. de G. Jouvenel, [date de publication inconnue]

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Livre
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui prescrit la forme en laquelle il sera doresnavant procédé aux adjudications des droits d'octroy des villes et communautez du royaume
France.. Conseil d'Etat (13..-1791)
7 p. ; in-4°
Paris : Frederic Leonard, 1689

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Edit du Roy... Portant creation des greffiers des rolles des tailles, & autres impositions ordinaires & extraordinaires, en chacune ville, bourgs, & paroisses taillables ; aux fonctions, exemptions, & attributions y portées. Registré en la Chambre des comptes, & Cour des aydes, les cinq septembre & vingt-trois novembre audit an
France.. Conseil d'Etat (13..-1791)
8 p. ; in-4°
Paris : Henry Charpentier, [date de publication inconnue]

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Extrait des registres du Conseil d'Estat [sur les droits de justice du duc de Bouillon]
France.. Conseil d'Etat (13..-1791)
5 p. ; in-fol.
[S.l.] : [éditeur inconnu], [date de publication inconnue]

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Livre
Extrait des registres du Conseil d'Estat [sur les droits de justice du duc de Bouillon]
France.. Conseil d'Etat (13..-1791)
4 p. ; in-fol.
[S.l.] : [éditeur inconnu], [date de publication inconnue]

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour les fonctions & rang des procureurs du Roy & des villes & communautez
France.. Conseil d'Etat (13..-1791)
4 p. ; in-4°
[S.l.] : [éditeur inconnu], [date de publication inconnue]

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant reglement pour le rang & les fonctions du greffier de la maison de ville de Limoges créé par l'édit du mois de juillet 1690
France.. Conseil d'Etat (13..-1791)
4 p. ; in-4°
[S.l.] : [éditeur inconnu], [date de publication inconnue]

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Livre
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant reglement pour les fonctions des procureurs du Roy, & greffiers des hostels des villes du royaume
France.. Conseil d'Etat (13..-1791)
P. 5-6 ; in-4°
[S.l.] : [éditeur inconnu], [date de publication inconnue]

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que la déclaration du 14 décembre 1689 sera exécutée. Fait deffenses de dorer ou argenter les ouvrages de cuivre, bronze, fer, bois, & autres matières, de la qualité de ceux d'orfévrerie, prohibez & deffendus par cette declaration, sur les peines y contenuës
France.. Conseil d'Etat (13..-1791)
4 p. ; in-4°
[Paris] : Frederic Leonard, 1691

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Livre
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui décharge le greffier de l'hostel de ville de Nogent-le-Rotrou de la taille ; avec défenses aux collecteurs de ladite ville de l'imposer au rolle à l'avenir, à peine de 500 livres d'amende
France.. Conseil d'Etat (13..-1791)
P. 7-8 ; in-4°
[S.l.] : [éditeur inconnu], [date de publication inconnue]

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