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Dans : Contributeur: "Calmette, Albert (1863-1933)" Eaux usées -- Épuration -- 1900-1945 Consultable en différé Consultable immédiatement France
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Livre
Code de l'administration
France [Auteur]
1 vol. (XI-642 p.) ; 24 cm
Paris : Litec, 2004

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Livre
Edit du Roy portant création de cinq cens mille livres de rentes héréditaires au denier vingt sur la ferme générale des postes...
France
4 p. ; in-4°
[Paris] : Vve Delatour, 1747

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Livre
Declaration du Roy, qui regle les droits attribués à l'office de receveur des consignations de Provence... Registrée en Parlement [le 3 octobre 1750]
France
8 p. ; in-4°
A Aix : chez la veuve de J. David & Esprit David, 1750

document
Livre
Declaration du Roy, servant de réglement pour la Cour des aides de Paris... Registrée en la Cour des aides
France
8 p. ; in-4°
Paris : Impr. royale, 1749

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Livre
Edit du Roy, qui réunit aux bailliages & sénéchaussées, les jurisdictions royales établies dans les mêmes villes... Registré en la Cour des comptes, aydes & finances [le 14 janvier 1750]
France
7 p. ; in-4°
A Aix : chez la veuve de Joseph David & Esprit David, 1750

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Livre
Edit du Roy, portant création de dix-huit cent mille livres de rentes au denier vingt, au principal de trente-six millions remboursables en douze années...
France
4 p. ; in-4°
Paris : P. G. Simon, [date de publication inconnue]

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Livre
Edit du Roy, portant suppression du dixième établi par la déclaration du 29 août 1741 ; l'établissement d'une caisse générale des amortissemens, pour le remboursement des dettes de l'Etat ; et la levée du vingtième, pour le produit en être versé dans ladite caisse... Registré en la Cour des aydes
France
12 p. ; in-4°
[Paris] : Vve Delatour, 1749

document
Livre
Edit du Roy, portant création de la charge de sommier ordinaire de la chapelle & oratoire du Roy... Registré en la Cour des aides
France
2 p. ; in-4°
Paris : Impr. royale, 1749

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Livre
Declaration du Roy, qui ordonne la continuation de la perception du doublement des droits du domaine, barrage, poids-le Roy de Paris, & autres droits y énoncés pendant le bail de Jean Girardin, adjudicataire des fermes générales unies... Registrée en Parlement [le 9 décembre 1749]
France
3 p. ; in-4°
A Aix : chez la veuve de J. David & Esprit David, 1749

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Livre
Edit du Roi, portant création de deux millions de rentes viagéres sur l'Hôtel de Ville de Paris, & de neuf cent mille livres de rentes héréditaires sur la ferme générale des postes...
France
4 p. ; in-4°
Paris : P. G. Simon, [date de publication inconnue]

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Livre
Edit du Roi, portant reglement pour les offices de maîtres des requêtes...
France
7 p. ; in-4°
Paris : Impr. royale, 1752

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Livre
Déclaration du Roi, qui détermine l'époque de la cessation du vingtième établi par édit du mois de mai 1749 : et ordonne la levée d'un second vingtième... Registrée en la Cour des aides
France
4 p. ; in-4°
Paris : Impr. royale, 1756

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Livre
Déclaration du Roi, qui proroge pendant dix années la levée des deux sols pour livre en sus du dixième, créés par édit de décembre 1746 : et porte création de dix-huit cens mille livres de rentes héréditaires au denier vingt, sur le produit desdits deux sols pour livre du dixième... Registrée en la Cour des aides
France
8 p. ; in-4°
Paris : Impr. royale, 1756

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Livre
Lettres patentes du Roi, concernant les priviléges des officiers à gardes de la compagnie de la connétablie, gendarmerie à marechaussée de France... Registrées en la Cour des aides
France
6 p. ; in-4°
Paris : Impr. royale, 1758

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Livre
Déclaration du Roi, portant continuation du droit annuel, accordé aux officiers de judicature, police & finance, pendant neuf années, qui commenceront le premier janvier 1759, & finiront le dernier décembre 1767... Registrée en Parlement, Chambre des comptes & Cour des aides
France
7 p. ; in-4°
Paris : Impr. royale, 1759

document
Livre
Edit du Roi, qui ordonne que pendant six années consécutives, à commencer du premier janvier 1759, il sera payé au roi un don gratuit par toutes les villes & fauxbourgs, & les bourgs du royaume... Registré en Parlement, Chambre des comptes & Cour des aides
France
24 p. ; in-4°
Paris : Impr. royale, 1758

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Livre
Déclaration du Roi, qui ordonne la perception des quatre sols pour livre sur les différentes especes de tabacs, & suppression du droit de deux sols pour livre pesant, sur les tabacs ficelés, accordés à l'adjudicataire des fermes generales... Registrée en la Cour des aydes
France
4 p. ; in-4°
Paris : Vve Delatour, [date de publication inconnue]

document
Livre
Declaration du Roy, concernant les appellations verbales qui sont pendantes en la Cour des aydes de Paris...
France
4 p. ; in-4°
[Paris] : Vve Delatour, [date de publication inconnue]

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Livre
Déclaration du Roi, en interprétation de l'édit du mois d'aout 1758, qui ordonne que pendant six années consécutives, il sera payé au Roi un don gratuit par toutes les villes, fauxbourgs & les bourgs du Royaume... Registrée en Parlement, Chambre des comptes & Cour des aides
France
8-53 p. ; in-4°
Paris : Impr. royale, 1759

document
Livre
Déclaration du Roi, portant suspension de divers priviléges, en ce qui concerne l'exemption de la taille... Registrée en la Cour des aides
France
4 p. ; in-4°
Paris : Impr. royale, 1759

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