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Dans : Editeur: "[éditeur inconnu]" Iconographie : papiers peints Sans contenu linguistique Bibliothèque de l'Hôtel de Ville 1909 France.. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Livre
Arrest du Conseil d'Etat du Roi. Du 29 avril 1752. Extrait des Registres du Conseil d'Etat
Argenson, Marc-Pierre de Voyer (1696-1764) (comte d') [Auteur]
1 vol. (4 p.) : fig. ; in-4°
(Paris) : (Impr. royale), (1752)

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Livre
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne la suppression des Actes signifiez à l'occasion de la conclusion de la Faculté des Arts du 11 du présent mois. Du 14 May 1739. Extrait des Registres du Conseil d'Estat
Phelypeaux [Secrétaire]
1 vol. (3 p.) : fig. ; in-4°
(Paris) : (Impr. royale), (1739)

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Livre
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, au sujet des Ecrits publiez à l'occasion d'un Mandement du S.r Evesque de St Papoul. Du 24 Avril 1735.
Ségur, Jean Charles de (1695-1748) [Auteur]
1 vol. (8-2 p.) : fig. ; in-4°
Paris : Impr. royale, 1735

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Livre
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, au sujet de la Bulle de canonisation de St Vincent de Paule [sic]. Du 22 Janvier 1738. Extrait des Registres du Conseil d'Estat
Phelypeaux [Secrétaire]
1 vol. (3 p.) : fig. ; in-4°
(Paris) : (Impr. royale), (1738)

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Livre
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, par lequel Sa Majesté évoque à Sa Personne la connoissance de l'appel comme d'abus interjetté par son Procureur Général au Parlement de Paris, et reçû par l'Arrêt du 5 Mars, au sujet de l'Ordonnance du Sieur Archevêque de Paris du dix Janvier dernier ; et permet Sa Majesté de faire distribuer ladite Ordonnance, etc. Du 30 juillet 1731. Extrait des Registres du Conseil d'Estat
Phelypeaux [Secrétaire]
1 vol. (12 p.) : fig. ; in-4°
(Paris) : (Impr. royale), (1731)

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Livre
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour faire cesser toutes disputes et contestations au sujet de la Constitution Unigenitus. Du 5 Septembre 1731. Extrait des Registres du Conseil d'Estat
Phelypeaux [Secrétaire]
1 vol. (3 p.) : fig. ; in-4°
(Paris) : (Impr. royale), (1731)

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Livre
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, sur le Mémoire des avocats au Parlement. Du premier Décembre 1731. Extrait des Registres du Conseil d'Estat
Phelypeaux [Secrétaire]
1 vol. (3 p.) : fig. ; in-4°
(Paris) : (Chez Claude Girard), (1731)

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Livre
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui casse et annulle, comme attentatoire à la jurisdiction de l'église, une procédure faite au bailliage de Tours, en matière spirituelle et de sacremens. Du 23 août 1752. Extrait des Registres du Conseil d'Etat
Phelypeaux [Auteur]
1 vol. (3 p.) : fig. ; in-4°
(Paris) : (Impr. royale), (1752)

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Livre
Résultat du conseil d'état du roi, tenu à Versailles le 27 décembre 1788
France.. Conseil d'Etat (13..-1791) [Auteur]
II-26 p. ; in-4°
Paris : Impr. royale, 1788

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Livre
Arrest du Conseil d'Etat du Roi par lequel Sa Majesté, conformément à l'article XXII de l'édit du mois de février de cette année portant suppression des jurandes et à l'article XLII de celui du mois d'août dernier portant nouvelle création des six corps et communautés, ordonne qu'il sera procédé dans tous les lieux dépendans du ressort du Parlement de Paris à la vente des effets des corps et communautés de commerce, pour le produit en être employé à l'acquittement de leur dettes, suivant la liquidation prescrite par l'arrêt du Conseil du 20 avril 1776. Du 1er septembre 1776
Louis XVI (roi de France) (1754-1793) [Auteur]
4 p. ; in-4
Paris : de l'imprimerie royale, 1776

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Livre
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui attribue aux sieurs intendans et commissaires départis dans les provinces les fonctions ci-devant exercées par les trésoriers de France, pour raison des alignemens, périls imminens, réfaction et adjudication de pavés dans les villes et autres lieux situés dans l'étendue des justices royales, autres néanmoins que la ville et fauxbourgs Paris. Du 13 juin 1788
Louis XVI (roi de France) (1754-1793) [Auteur]
1 vol. (3 p.) ; in-4
Paris : N. Nyon, 1788

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Livre
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Qui ordonne que l'article V de l'arrêt du Conseil du 25 janvier 1724, portant injonction aux plâtriers de ne prendre sur les ports et chantiers de la ville de Paris, que des bois de déchirage de bateaux de bois blanc, de menuise et de rebut, sera exécuté sous les peines y portées. Du 18 mai 1786.
Louis XVI (roi de France) (1754-1793) [Auteur]
3 p. ; in-4
Paris : impr. de P.-G. Simon et N.-H. Nyon, 1786

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Livre
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Qui ordonne le séquestre des biens de l'abbaye de Sainte-Perrine de Chaillot. Du 23 février 1788.
Louis XVI (roi de France) (1754-1793) [Auteur]
3 p. ; in-4
Paris : N. H. Noyon, 1788

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Livre
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant homologation des délibérations [ci-incluse] des actionnaires de la Caisse d'escompte, des 8 et 15 janvier 1789. Du 17 janvier 1789
Louis XVI (roi de France) (1754-1793) [Auteur]
8 p. ; in-8
Paris : impr. de N.-H. Nyon, 1789

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Livre
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les Etats de Bretagne. Du 20 janvier 1789
Louis XVI (roi de France) (1754-1793) [Auteur]
6 p. ; in-8
Paris : Impr. royale, 1789

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Livre
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui casse un arrêt du Parlement de Besançon du 12 du présent mois. Du 21 janvier 1789
Louis XVI (roi de France) (1754-1793) [Auteur]
7 p. ; in-8
Paris : impr. de N.-H. Nyon, 1789

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Livre
Instruction pour les baillis ou sénéchaux d'épée ou leurs lieutenans et pour les lieutenans des bailliages et sénéchaussées secondaires. [Fait au Conseil d'Etat le 24 janvier 1789]
Louis XVI (roi de France) (1754-1793) [Auteur]
6-18-14 p. ; in-8
Paris : Impr. royale, 1789

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Livre
Etat, [arrêté au Conseil d'Etat le 24 janvier 1789,] par ordre alphabétique, des bailliages royaux et des sénéchaussées royales des pays d'élection, qui députeront directement ou indirectement aux Etats-généraux, avec le nombre de leurs députations chaque députation composée d'un député du Clergé, d'un de la Noblesse et de deux du Tiers-état
Louis XVI (roi de France) (1754-1793) [Auteur]
16 p. ; in-4
Paris : impr. royale, 1789

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Livre
Instruction pour les baillis ou sénéchaux d'épée, ou leurs lieutenans et pour les lieutenans des bailliages et sénéchaussées secondaires
Louis XVI (roi de France) (1754-1793) [Auteur]
6 p. ; in-8
Paris : Impr. royale, 1789

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Livre
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui modère le droit perçu sur les soudes et potasses à l'entrée de la Normandie. Du 1er janvier 1789
Louis XVI (roi de France) (1754-1793) [Auteur]
2 p. ; in-8
Paris : Impr. royale, 1789

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