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Dans : Editeur: "[éditeur inconnu]" Ycart, Charles (1675-1740) Louis XV (roi de France) (1710-1774) 1824 Eglise catholique. Unigenitus
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Livre
Réponse faite par le roi, tenant son Parlement de Paris, le 3 mars 1766, aux remontrances de ladite cour, sur ce qui s'est passé à Pau et en Bretagne
Louis XV (roi de France) (1710-1774)
7 p. ; in-4°
A Paris : de l'Impr. royale, 1766

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Livre
Arrest de la Cour du Parlement, extrait des Registres du Parlement du 9 mars 1764
Louis XV (roi de France) (1710-1774) [Auteur]
1 vol. (7 p.) : fig. ; in-4°
(Paris) : (impr. P. G. Simon), (1764)

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Livre
Cahier présenté au roi par les archevêques, évêques, et autres ecclésiastiques, assemblez par permission de Sa Majesté, en la ville de Paris, en l'année 1725, contenant les articles qui concernent les biens temporels de leurs bénéfices, et qu'ils supplient très-humblement Sa Majesté leur vouloir accorder
Louis XV (roi de France) (1710-1774) [Auteur]
8 p. ; : fig. ; in-4°
(Paris) : (impr. Pierre Simon), (1726)

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Livre
Arrest de la Cour de Parlement, qui fait défenses à tous archevesques et evesques d'introduire dans leurs diocèses l'usage des souscriptions et signatures, sans délibération des evesques, revestuë de Lettres patentes du Roy, registrées en la Cour. Du 28 May 1716
Louis XV (roi de France) (1710-1774) [Auteur]
1 vol. (12 p.) : fig. ; in-4°
Paris : impr. Veuve François Muguet et Hubert Muguet, 1716

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Livre
Arresté du Parlement de Paris, et Remontrances au Roy, au sujet des Evocations au Conseil ; de la Déclaration du 24 Mars 1730. De la Lettre de l'Assemblée du Clergé à Sa Majesté, et de la Harangue de Monsieur de Nîmes, avec la Réponse faite au nom du Roy ausdites Remontrances, et l'Arrêté du Parlement au sujet de la Réponse
Portail, Antoine (1675-1736) [Auteur]
1 vol. (22 p. ; in-4°
[S. l.] : [éditeur inconnu], 1731

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Livre
Cahier présenté à Sa Majesté par les archevêques, évêques et autres ecclésiastiques, assemblez par permission de Sa Majesté, en la ville de Paris, en l'année 1725, contenant les articles qui concernent la juridiction ecclésiastique, qu'ils supplient très-humblement Sa Majesté leur vouloir accorder
Louis XV (roi de France) (1710-1774) [Auteur]
16 p. ; in-4°
(Paris) : (impr. Pierre Simon), (1726)

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Livre
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui casse et annulle, comme attentatoire à la jurisdiction de l'église, une procédure faite au bailliage de Tours, en matière spirituelle et de sacremens. Du 23 août 1752. Extrait des Registres du Conseil d'Etat
Phelypeaux [Auteur]
1 vol. (3 p.) : fig. ; in-4°
(Paris) : (Impr. royale), (1752)

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Livre
Tribut de la toilette
1 vol. (316 p.) : fig. au titre, partitions ; 20 cm
[Paris] : A la lyre d'or, Mle Monnet grande place de l'hôtel de Soissons (De Gland impr.), [1740]

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Livre
Le Parnasse françois, dédié au roi, par M. Titon du Tillet, commissaire provincial des guerres, ci-devant capitaine de dragons, et maître-d'hôtel de feue Madame la Dauphine, mère du roi
Titon Du Tillet, Evrard (1677-1762) [Auteur]
1 vol. ([4] f.-672,-XCIII p.) : fig. gravées, vignette de titre. ; 34 cm
A Paris, de l'imprimerie de Jean-Baptiste Coignard fils, imprimeur du roi. MDCCXXXII. Avec approbation et privilège du roi [1732]

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Livre
Contrat fait et passé entre le Roi et le clergé de France, le 17 septembre 1730, pour le payement de la somme de quatre millions de livres de don gratuit accordé à Sa Majesté par l'Assemblée générale du clergé de France, tenue en l'année 1730
Louis XV (roi de France) (1710-1774) [Auteur]
16 p. ; in-fol.
Paris : impr. de P. Simon, 1730

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Livre
Décision du Conseil de régence en faveur du droit de joyeux avènement sur les païs conquis. Extrait de la séance du Conseil de conscience, tenue le... 10 octobre 1716...
Louis XV (roi de France) (1710-1774) [Auteur]
4 p. ; in-fol.
[S.l.] : [éditeur inconnu], [date de publication inconnue]

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Livre
Ordonnance du Conseil du 21 septembre 1715 par laquelle, sans s'arrêter aux procédures et sentences du lieutenant général d'Orléans des 4 et 17 juin et 8 juillet 1715 qui condamnoient le Sieur Sartre des Arennes, directeur des carosses d'Orléans à reprendre un habit, une veste et une culotte chargez sur le registre par le Sieur Blanchard sinon à luy payer la somme de 87 livres, les intéressez aux carosses d'Orléans ont été déchargez des demandes dudit Blanchard et ledit Blanchard condamné aux dépens
Louis XV (roi de France) (1710-1774) [Auteur]
7 p. ; in-8
[S.l.] : [éditeur inconnu], [date de publication inconnue]

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Livre
Arrest de Nosseigneurs les commissaires généraux du Conseil qui, sans avoir égard à l'arrest du Parlement de Paris, surpris par Charles Chastelain, portant élargissement de sa personne hors des prisons du Fort-Levesque, ordonne qu'il tiendra prisons et fait défenses de le laisser sortir. Du 28 aoust 1720
Louis XV (roi de France) (1710-1774) [Auteur]
3 p. ; in-8
Paris : impr. de J.-F. Knapen, [date de publication inconnue]

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Livre
Ordonnance de Messieurs les commissaires généraux députez par arrests du Conseil d'Estat des seize décembre 1720, neuf janvier 1721 et quatre aoust 1722 qui a jugé en dernier ressort l'appel des sentences du Chastelet de Paris, demandes et contestations, pour raison des deniers et billets de banque provenans des ventes des meubles faites par les huissiers-priseurs de Paris, rendue au profit de Louis Dargent, huissier commissaire-priseur, à l'encontre des Sieur et Dame d'Aubigny, les Sieur et Dame Lorry. Du cinq juin 1723
Louis XV (roi de France) (1710-1774) [Auteur]
11 p. ; in-8
Paris : H. Charpentier, 1723

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Livre
Ordonnance de Nosseigneurs les commissaires du Conseil, portant que le prix des effets mobiliers et immobiliers de Charles de la Mothe, sera remis ès mains du sieur Charron, receveur général des domaines et bois de la généralité de Paris, pour employer au fait de sa charge ; à ce faire, les dépositaires contraints, même par corps. Du 28 janvier 1724
Louis XV (roi de France) (1710-1774) [Auteur]
4 p. ; in-8
Paris : impr. de Vve Saugrain et P. Prault, 1724

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Livre
Jugement des Sieurs commissaires du Conseil concernant les créanciers de la Dame Deschiens et du Sieur de Lusy, etc. Du cinq may mil sept cent trente-un
Louis XV (roi de France) (1710-1774) [Auteur]
12 p. ; in-8
[S.l.] : [éditeur inconnu], [date de publication inconnue]

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Livre
Jugement des commissaires du Conseil qui ordonne l'exécution de celui du cinq may 1731 concernant les créanciers des successions de la Dame Deschiens et du Sieur de Lusy. Du quatorze juillet 1731
Louis XV (roi de France) (1710-1774) [Auteur]
8 p. ; in-8
Paris : impr. de Vve Saugrain et P. Prault, 1731

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Livre
Jugement des commissaires establis pour la vérification des droits maritimes, qui maintient le Sieur Fremin de Beaumont dans la possession d'un parc de clayonnage situé sur les costes d'Ingreville en Normandie. Du 12 décembre 1739
Louis XV (roi de France) (1710-1774) [Auteur]
3 p. ; in-8
Paris : Impr. royale, 1740

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Livre
Jugement des commissaires establis pour la vérification des droits maritimes, qui maintient la Dame le Comte, veuve du Sieur Beauvalet, dans la possession d'un parc ou pescherie, situé dans la paroisse de Saint-Vaast en Normandie. Du 12 décembre 1739
Louis XV (roi de France) (1710-1774) [Auteur]
3 p. ; in-8
Paris : Impr. royale, 1740

document
Livre
Jugement des commissaires establis pour la vérification des droits maritimes, qui maintient la Dame Encoignard, veuve du Sieur Samson de Breteville, dans la possession de onze parcs de clayonnage ou bouchots situez sur les costes de Hauteville en Normandie. Du 12 décembre 1739
Louis XV (roi de France) (1710-1774) [Auteur]
3 p. ; in-8
Paris : Impr. royale, 1740

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