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Dans : Createur: "Chevojon, Albert (1864-1925)" Bibliothèque de l'Hôtel de Ville Consultable immédiatement Louis XV (roi de France) (1710-1774)
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Livre
Arrest de la Cour du Parlement, extrait des Registres du Parlement du 9 mars 1764
Louis XV (roi de France) (1710-1774) [Auteur]
1 vol. (7 p.) : fig. ; in-4°
(Paris) : (impr. P. G. Simon), (1764)

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Livre
Arrest du Conseil d'Etat du Roi. Du 29 avril 1752. Extrait des Registres du Conseil d'Etat
Argenson, Marc-Pierre de Voyer (1696-1764) (comte d') [Auteur]
1 vol. (4 p.) : fig. ; in-4°
(Paris) : (Impr. royale), (1752)

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Livre
Cahier présenté au roi par les archevêques, évêques, et autres ecclésiastiques, assemblez par permission de Sa Majesté, en la ville de Paris, en l'année 1725, contenant les articles qui concernent les biens temporels de leurs bénéfices, et qu'ils supplient très-humblement Sa Majesté leur vouloir accorder
Louis XV (roi de France) (1710-1774) [Auteur]
8 p. ; : fig. ; in-4°
(Paris) : (impr. Pierre Simon), (1726)

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Livre
Arrest de la Cour de Parlement, qui fait défenses à tous archevesques et evesques d'introduire dans leurs diocèses l'usage des souscriptions et signatures, sans délibération des evesques, revestuë de Lettres patentes du Roy, registrées en la Cour. Du 28 May 1716
Louis XV (roi de France) (1710-1774) [Auteur]
1 vol. (12 p.) : fig. ; in-4°
Paris : impr. Veuve François Muguet et Hubert Muguet, 1716

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Livre
Arresté du Parlement de Paris, et Remontrances au Roy, au sujet des Evocations au Conseil ; de la Déclaration du 24 Mars 1730. De la Lettre de l'Assemblée du Clergé à Sa Majesté, et de la Harangue de Monsieur de Nîmes, avec la Réponse faite au nom du Roy ausdites Remontrances, et l'Arrêté du Parlement au sujet de la Réponse
Portail, Antoine (1675-1736) [Auteur]
1 vol. (22 p. ; in-4°
[S. l.] : [éditeur inconnu], 1731

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Livre
Cahier présenté à Sa Majesté par les archevêques, évêques et autres ecclésiastiques, assemblez par permission de Sa Majesté, en la ville de Paris, en l'année 1725, contenant les articles qui concernent la juridiction ecclésiastique, qu'ils supplient très-humblement Sa Majesté leur vouloir accorder
Louis XV (roi de France) (1710-1774) [Auteur]
16 p. ; in-4°
(Paris) : (impr. Pierre Simon), (1726)

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Livre
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui casse et annulle, comme attentatoire à la jurisdiction de l'église, une procédure faite au bailliage de Tours, en matière spirituelle et de sacremens. Du 23 août 1752. Extrait des Registres du Conseil d'Etat
Phelypeaux [Auteur]
1 vol. (3 p.) : fig. ; in-4°
(Paris) : (Impr. royale), (1752)

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Livre
Tribut de la toilette
1 vol. (316 p.) : fig. au titre, partitions ; 20 cm
[Paris] : A la lyre d'or, Mle Monnet grande place de l'hôtel de Soissons (De Gland impr.), [1740]

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Livre
Le Parnasse françois, dédié au roi, par M. Titon du Tillet, commissaire provincial des guerres, ci-devant capitaine de dragons, et maître-d'hôtel de feue Madame la Dauphine, mère du roi
Titon Du Tillet, Evrard (1677-1762) [Auteur]
1 vol. ([4] f.-672,-XCIII p.) : fig. gravées, vignette de titre. ; 34 cm
A Paris, de l'imprimerie de Jean-Baptiste Coignard fils, imprimeur du roi. MDCCXXXII. Avec approbation et privilège du roi [1732]

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Livre
Contrat fait et passé entre le Roi et le clergé de France, le 17 septembre 1730, pour le payement de la somme de quatre millions de livres de don gratuit accordé à Sa Majesté par l'Assemblée générale du clergé de France, tenue en l'année 1730
Louis XV (roi de France) (1710-1774) [Auteur]
16 p. ; in-fol.
Paris : impr. de P. Simon, 1730

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Livre
Décision du Conseil de régence en faveur du droit de joyeux avènement sur les païs conquis. Extrait de la séance du Conseil de conscience, tenue le... 10 octobre 1716...
Louis XV (roi de France) (1710-1774) [Auteur]
4 p. ; in-fol.
[S.l.] : [éditeur inconnu], [date de publication inconnue]

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Livre
Ordonnance du Conseil du 21 septembre 1715 par laquelle, sans s'arrêter aux procédures et sentences du lieutenant général d'Orléans des 4 et 17 juin et 8 juillet 1715 qui condamnoient le Sieur Sartre des Arennes, directeur des carosses d'Orléans à reprendre un habit, une veste et une culotte chargez sur le registre par le Sieur Blanchard sinon à luy payer la somme de 87 livres, les intéressez aux carosses d'Orléans ont été déchargez des demandes dudit Blanchard et ledit Blanchard condamné aux dépens
Louis XV (roi de France) (1710-1774) [Auteur]
7 p. ; in-8
[S.l.] : [éditeur inconnu], [date de publication inconnue]

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Livre
Ordonnance de Nosseigneurs les commissaires généraux du Conseil pour la noblesse, du dix-neuvième juin 1716, rendu en exécution de la déclaration du seize janvier 1714 concernant le bénéfice de la possession de cent années de noblesse
Louis XV (roi de France) (1710-1774) [Auteur]
12 p. ; in-8
Paris : J. Saugrain, [date de publication inconnue]

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Livre
Arrest rendu par Nosseigneurs les commissaires du Conseil pour la représentation des brevets de directions, d'actions, et de titres de créances de la Compagnie de la Chine. Du 20 juillet 1716
Louis XV (roi de France) (1710-1774) [Auteur]
4 p. ; in-8
Paris : impr. de C. L. Thiboust, [date de publication inconnue]

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Livre
Arrest rendu par Messieurs les commissaires du Conseil contenant l'apurement du compte re ndu par le sieur Moisnet de l'armement fait en 1704, des vaisseaux le Salisbury, l'Amphitrite, le Milfort, le Gerzé, la Médée et la Ruzée, sous le commandement du Sieur Chevalier de S. Paul. Du 29 aoust 1716
Louis XV (roi de France) (1710-1774) [Auteur]
8 p. ; in-8
Paris : impr. de C.-L. Thiboust, [date de publication inconnue]

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Livre
Arrest rendu par Nosseigneurs les commissaires du Conseil entre Jacques de Folleville, écuyer, François de Tollemer d'Alicourt, écuyer, et Jean-André, écuyer, Sieur de Chavannes ; et encore entre ledit Sieur de Folleville et d'Alicourt et Robert Clouet, fermier
Louis XV (roi de France) (1710-1774) [Auteur]
4 p. ; in-8
[S.l.] : [éditeur inconnu], [date de publication inconnue]

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Livre
Jugement de Nosseigneurs les commissaires du Conseil députez pour la liquidation des dettes des communautez d'arts et métiers... de Paris qui condamne les anciens syndics et jurez de la communauté des chaircutiers qui ont passé par les charges et fait la recette des deniers de ladite communauté, depuis le premier janvier 1689 jusqu'à présent, leurs veuves, héritiers et ayant cause, à remettre dans quinzaine ès mains de Monsieur de Saint Aubin-le-Gendre les pièces y mentionnées...
Louis XV (roi de France) (1710-1774) [Auteur]
8 p. ; in-8
[S.l.] : impr. de G. P. Daumesnil, [date de publication inconnue]

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Livre
Ordonnance de Nosseigneurs les commissaires du Conseil concernant les billets solidaires des cautions de Joseph Baudouin, chargé du traité des dixmes inféodées. Du dixième janvier 1718
Louis XV (roi de France) (1710-1774) [Auteur]
4 p. ; in-8
Paris : impr. de C. Huguier, 1718

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Livre
Ordonnance [des commissaires du Conseil d'Etat du 31 janvier 1718] portant que dans quinzaine, pour toutes préfixions et délays, les traitans et fermiers généraux d'affaires extraordinaires seront tenus de remettre leurs comptes au greffe de la Commission establie par l'arrest du 2 novembre 1717
Louis XV (roi de France) (1710-1774) [Auteur]
3 p. ; in-8
Paris : Impr. royale, 1718

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Livre
Ordonnance des Commissaires du Conseil concernant les billets sur le traité des offices d'inspecteurs et conservateurs des domaines. Du 25 avril 1718
Louis XV (roi de France) (1710-1774) [Auteur]
3 p. ; in-8
[S.l.] : [éditeur inconnu], [date de publication inconnue]

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