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1898 : Naissance de l’accident du travail

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Bibliothèque de l'Hôtel de Ville

Date : 08/10/2019

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C’est avec la loi du 9 avril 1898 qu’apparaît en droit français la notion moderne d’accident du travail.

 

S’il arrivait, auparavant, qu’un travailleur se coupât un doigt, s’ébouillantât ou perdît la vie dans l’exercice de sa profession, ce regrettable évènement ne donnait droit à aucune indemnité. Patrons et employés, en effet, n’étaient unis que par un contrat, contrat librement consenti par chaque partie, l’une qui accomplissait un travail avec les risques qu’il comportait, et l’autre qui le rémunérait.


La victime d’accident puisait dans ses éventuelles économies ou faisait appel à la charité publique, ce n’était pas l’affaire de son employeur.

 

 

En 1867, le coup de grisou de Montceau-les-Mines fait 89 morts.

Des catastrophes à la mesure de la production industrielle émeuvent la population et influent sur le droit. L’illustration, 1867.

 

 

Une première évolution du droit apparut avec le jugement de la cour de cassation du 21 juin 1841. S’appuyant, non sur le droit des contrats, mais sur l’article 1382 du code civil (« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. ») il concédait une indemnité si l’on prouvait une responsabilité. Mais prouver la responsabilité d’un tiers n’était pas toujours facile, celui-ci pouvait être un autre employé, et la plupart des accidents relevaient de la malchance, du « cas fortuit ». Le problème n’était pas résolu.

 

Le problème, ou plutôt la question. C’est que, depuis l’irruption de la Révolution industrielle en France dans les années 1830, une nouvelle question se posait : la question sociale. La société postrévolutionnaire avait supprimé les corporations et chassé les paysans de leurs villages, et la mécanisation faisait peser sur les classes laborieuses un fléau nouveau : le paupérisme. Ce mot, dérivé de l’anglais, n’était pas un doublon de l’ancienne indigence, il décrivait une misère moderne plaisamment définie par Émile Laurent :  « Une manufacture est une invention pour fabriquer deux articles : du coton et des pauvres » [1].

 

 

De nombreuses études furent consacrées au paupérisme et aux moyens de le combattre.

La brochure la plus fameuse servit à la propagande électorale de Louis-Napoléon Bonaparte.

 

 

Un long travail de réforme allait donc être entrepris pour pallier les injustices les plus criantes. Dans le cas des accidents du travail, le député Martin Nadaud proposa dès 1880 de renverser la charge de la preuve : pour n’être pas tenu pour responsable, ce serait maintenant au patron de prouver la faute de la victime. Si le nombre de procédures gagnées par les ouvriers s’améliora, cette mesure laissait de côté la majorité des cas.

 

 

Le député Martin Nadaud avait été maçon. Ses mémoires sont un précieux témoignage sur le monde du travail entre 1830 et 1848.

 

 

C’est seulement en 1898 qu’une nouvelle philosophie de l’accident du travail vit le jour. Tournant le dos tant au droit du contrat qu’à la recherche d’un fautif, elle créa la notion de « risque professionnel », risque inhérent à l’exercice d’une profession, moins causé par une faute que par des lois statistiques. La voie vers l’assurance (sociale) obligatoire était tracée.

 

Loi concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers

sont victimes dans leur travail (1898)

 

Primitivement limitée aux ouvriers des industries, cette loi est révolutionnaire parce qu’elle substitue la notion nouvelle de risque à celle de faute. Elle crée, aux frais du patron, une indemnisation forfaitaire variant selon le degré d’incapacité, les frais médicaux sont payés, et sont versés un demi-salaire pendant l’arrêt, une rente en cas d’invalidité, une pension en cas de mort.

Patrons et syndicats l’acceptent tant bien que mal, les syndicats parce qu’elle permet d’indemniser tous les accidents, les patrons parce qu’elle évite l’incertitude des décisions de justice et des sommes à immobiliser pour ces charges.

 

 

La sociologie explore un continent nouveau : la société. Dans cet ouvrage devenu classique, Émile Durkheim

cherche comment retrouver une solidarité par le travail dans la société industrielle divisée. 

 

 

Le Solidarisme

 

Si cette révolution juridique couvait depuis longtemps, elle doit son aboutissement à l’homme politique et juriste Léon Bourgeois et à son Solidarisme, nouvelle « théorie d’ensemble des droits et des devoirs de l’homme dans la société ». Alors que la réaction catholique ne désarme pas, que le socialisme progresse et que les anarchistes pratiquent la propagande par le fait au cri de « Vive la sociale », il entend réaliser la justice sociale sans faire de révolution. La société n’est plus constituée d’individus en compétition, seulement unis par des contrats, elle forme un ensemble organique où chacun doit payer à la société la dette qu’il a contracté à sa naissance.

Comme le bonheur un siècle auparavant, la solidarité est une idée neuve. Ce socialisme libéral sera à la base de la doctrine radicale.

 

 

La première version de Solidarité paraît dans La Nouvelle Revue en 1895.

 

 

  

Socialistes et Républicains ne sont pas les seuls à se préoccuper de la « question sociale ».

Le dernier tiers du XIXe siècle est ponctué d’attentats anarchistes. Illustration extraite du Péril anarchiste, 1894.

 

Références

 

Solidarité / Léon Bourgeois, 1896. En ligne

Les accidents du travail et la responsabilité civile : essai d’une théorie objective de la responsabilité délictuelle / Raymond Saleilles, 1897. Une étude contemporaine de la loi sur ce bouleversement juridique.

L’invention du social / Jacques Donzelot, 1984

Histoire de l’État providence / François Ewald, 1986

Le Musée social : aux origines de l’État providence / Janet Horne, 2004

La pensée solidariste : aux sources du modèle républicain / dirigé par Serge Audier, 2010

Aux origines de la solidarité publique, l’œuvre de Léon Bourgeois / Marie-Claude Blais, in Revue Française des Affaires Sociales, n° 1-2, janvier 2014

Le droit des accidents du travail au XIXe siècle / F. Hordern. En ligne


[1] On retrouve cette idée dans un poème de Victor Hugo (1867)